CBD et/ou THC<1%, récentes recommandations fédérales concernant les produits de vapotage

9 mars 2017

COMMUNIQUE – Lausanne, le 9 mars 2017

Les fonctionnaires fédéraux aiment les prohibitions inutiles et récidivent avec les produits de vapotage contenant du CBD et/ou du THC<1%.

Le 27 février dernier, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et Swissmédic ont publié leurs recommandations concernant les produits contenant du Cannabidiol (CBD). L’association Helvetic Vape constate, à regret, que l’administration fédérale poursuit sa stratégie de prohibition des produits permettant de consommer des substances à moindre risque et exemptés en 2012 par le Parlement de la taxe sur le tabac.

Comme pour la nicotine, l’administration utilise sans vergogne l’art. 61 de la nouvelle Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), qui reprend l’art. 37 de l’ancienne ordonnance valide jusqu’au 30 avril 2017, pour interdire l’importation professionnelle et la vente de liquides de vapotage, non taxés, contenant du CBD et/ou du THC<1%. Mais de l’autre côté, elle autorise dûment les produits destinés à être fumés, le mode de consommation le plus risqué, en les taxant comme produits de substitutions du tabac.

Occasion manquée
L’administration fédérale aurait pu, aurait dû, se faciliter la vie en adaptant l’ODAlOUs au moment de sa récente refonte pour permettre la commercialisation de produits de réduction des risques et des dommages et ainsi agir dans le sens de la santé publique, de sa propre stratégie nationale Addiction et de la volonté du Parlement. L’administration reconnaît d’ailleurs à demis-mots dans ses recommandations son problème de catégorisation des produits induit par la teneur de l’ODAlOUS quelle a pourtant sciemment refusé de corriger : « Il est impossible de classer les matières premières contenant du CBD sans en connaître le dosage ou le produit final et l’usage auquel il est destiné. La situation est comparable à celle de la caféine ou de la nicotine : bien qu’elles aient un effet pharmacologique, ces substances sont elles aussi utilisées dans des produits relevant de différentes catégories. Certaines matières premières peuvent, par exemple, aussi être légalement utilisées pour fabriquer des huiles parfumées. »

La prohibition de produits de vapotage sur la simple base d’un effet pharmacologique interdit par l’administration pour les objets usuels entrant en contact avec les muqueuses afin de protéger les intérêts de l’industrie pharmaceutique, n’est pas adaptée aux évolutions de la société. Aujourd’hui des millions de personnes dans le monde ont choisi de bénéficier des effets de substances, telles que le CBD ou la nicotine, à moindre risque en prenant d’eux-même la décision d’éviter la fumée, extrêmement toxique pour la santé. Bloquer artificiellement ce progrès sanitaire majeur, initié par la population d’usagers, est indigne des autorités. D’autant que de nombreux produits sur le marché, entrant en contact avec les muqueuses et qui pourraient être qualifiés d’objets usuels, contiennent des substances ayant un effet pharmacologique. Par exemple, une cannette de soda caféiné entre en contact avec les muqueuses. Une cigarette, contenant un nombre très élevé de substances ayant un effet pharmacologique, entre en contact avec les muqueuses. Une huile essentielle destinée à être utilisée dans un évaporateur entre au final en contact avec les muqueuses quand elle est respirée, etc…

L’utilisation de l’article 61 de l’ODAlOUs pour empêcher la mise sur le marché de produits à moindre risque sur la base d’une interprétation floue est donc très contestable. Cette qualification purement administrative des liquides de vapotage, confondant contenu et contenant, relève plus du prétexte que de la réalité d’usage et des préoccupations de santé publique. C’est un problème profond qui nécessitera, à terme, de repenser complètement la réglementation de toutes les substances psychoactives légales et illégales ainsi que leurs modes de consommation dans le cadre des stratégies nationales Addictions et Maladies non transmissibles (MNT). A court terme, la Commission fédérale pour les questions liées à l’addiction doit jouer pleinement son rôle et orienter l’administration fédérale vers une légalisation rapide de la vente des produits de réduction des risques et des dommages.

Contourner les lubies administratives
En attendant, comme pour les liquides contenant de la nicotine, les professionnels du secteur doivent refuser de mettre en œuvre ces recommandations arbitraires pour forcer l’administration à rendre une décision administrative contestable devant le Tribunal Administratif Fédéral (TAF). Entre autres, la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) peut être invoquée. Pour rappel, deux procédures sont toujours pendantes devant le TAF concernant les liquides de vapotage contenant de la nicotine.

Pour les particuliers, la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) permet les importations pour usage personnel de produits ne satisfaisant pas à la réglementation suisse. Comme avec les liquides de vapotage contenant de la nicotine, les usagers peuvent donc importer légalement de l’étranger des liquides de vapotage contenant du CBD et/ou du THC<1%. Cette soupape de sécurité permet donc aux consommateurs de contourner les lubies administratives mais au prix d’une complication inutile et d’un renchérissement inique de l’accès aux produits non taxés et les moins risqués. Pour l’instant, l’administration n’a pas publié de limites à l’importation privée concernant ces produits. Seront-elles fixées aussi arbitrairement et sans fondement scientifique que pour les liquides de vapotage contenant de la nicotine ?

La réduction des risques est fondamentale
Le vapotage est un outil de réduction des risques et des dommages. Cette information de réduction des risques, bafouée par l’administration fédérale, est fondamentale pour le public dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles et des réflexions en cours sur la légalisation du cannabis. La combustion de n’importe quel végétal produit de nombreuses substances toxiques pour la santé telles que du gaz carbonique, des goudrons, des particules fines solides, etc… Le vapotage étant sans combustion, il est, dans tous les cas, préférable de vapoter une substance que de fumer une substance. C’est vrai pour la nicotine et c’est vrai aussi pour le CBD et le THC. Selon une étude, publié en 2016 dans la revue Nature, par une équipe du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), menée par le Dr Varlet, le « cannavaping » se présente comme un mode de consommation efficace, très largement moins toxique que la consommation du cannabis fumé et pouvant s’adapter plus souplement aux différents besoins des usagers.
Drug vaping applied to cannabis: Is “Cannavaping” a therapeutic alternative to marijuana?, Vincent Varlet, Nicolas Concha-Lozano, Aurélie Berthet, Grégory Plateel, Bernard Favrat, Mariangela De Cesare, Estelle Lauer, Marc Augsburger, Aurélien Thomas & Christian Giroud, Nature, 26 May 2016, Scientific Reports 6, Article number: 25599 (2016) doi:10.1038/srep25599, http://www.nature.com/articles/srep25599

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