Communiqué de presse

23 septembre 2014

23 septembre 2014 – Pour une réglementation cohérente des vaporisateurs personnels (cigarettes électroniques)

La période de consultation concernant l’avant-projet de loi sur les produits du tabac s’est achevée le 12 septembre dernier. Helvetic vape a fait parvenir à l’administration fédérale ses remarques et commentaires. Cet avant-projet ne tient pas compte de la réalité du marché des vaporisateurs personnels et des liquides destinés à être vaporisés et se base sur des craintes infondées concernant leur supposée dangerosité. De plus, il n’encourage pas les fumeurs à adopter le vapotage. Nous proposons que les vaporisateurs personnels et les liquides destinés à être vaporisés ne soient pas assimilés aux produits du tabac mais qu’ils continuent à être régis par la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Nous proposons également de reconsidérer le projet d’interdiction totale du vapotage dans les lieux où il est déjà interdit de fumer.

Nos membres sont dans leur énorme majorité d’anciens fumeurs qui ont décidé de prendre en main leur santé en adoptant un mode de consommation de nicotine infiniment moins dangereux que le tabac fumé. Ils ne contestent pas la nécessité d’une législation spécifique aux produits du tabac mais sont choqués de voir que le Conseil fédéral a décider de réglementer les vaporisateurs personnels et de liquides destinés à être vaporisés dans ce cadre.

En effet, l’avant-projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) place sur un pied d’égalité les produits du tabac, extrêmement dangereux pour la santé et les vaporisateurs personnels. Le message négatif envoyé à la population ne favorise pas l’adoption du vapotage par les fumeurs, ce qui ne correspond pas à la politique suisse de réduction des risques liés aux dépendances. De plus, cet avant-projet considère les vaporisateurs personnels et les liquides destinés à être vaporisés comme un seul et même produit. Ca équivaut à affirmer que les voitures et l’essence sont un seul et même produit. Cette méconnaissance du fonctionnement des vaporisateurs personnels conduit à un projet de réglementation incohérent.

Bien que la nicotine ne soit pas la cause des maladies liées au tabagisme, la peur de la nicotine conduit, dans cet avant-projet, à une assimilation des produits sans tabac qui en contiennent tout en excluant ceux qui n’en contiennent pas. Si les produits sans nicotine ne sont pas assimilés aux produits du tabac, ils continueront à être régis par la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI), ce qui entraînera une double législation pour des produits pourtant rigoureusement identiques, la seule différence étant la présence ou non de nicotine dans les liquides destinés à être vaporisés. Le Conseil fédéral se réserve néanmoins le droit d’assimiler les produits qui ne contiennent pas de nicotine aux produits du tabac mais sans préciser sur quels critères il se fondra pour le faire.

Une bonne partie de l’avant-projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) affirme que tout les produits du tabac sont très toxiques et que par conséquent il n’est pas nécessaire de leur appliquer des contrôles de qualité rigoureux. C’est vrai pour les produits du tabac classiques mais les vaporisateurs personnels et les liquides destinés à être vaporisés sont très largement moins toxiques et la présence, même infime, de contaminants peut poser problème. Nous considérons donc que cet avant-projet ne va pas dans le sens d’une protection accrue du consommateur. Au contraire, en assimilant les vaporisateurs personnels et les liquides destinés à être vaporisés aux produits du tabac, le législateur ferait diminuer le niveau de protection par rapport à celui offert par la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI).

Les vaporisateurs personnels sont des objets usuels et les liquides destinés à être vaporisés sont composés d’additifs alimentaires. Nous proposons qu’ils continuent à être réglementés dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI), qu’ils contiennent de la nicotine ou non. Cette solution permet d’offrir à la population de fumeurs trois choix différents basés sur des législations différentes correspondant au but recherché :

  • continuer à consommer des produits du tabac extrêmement toxiques pour la santé, réglementés par la future Loi sur les produits du tabac (LPTab);
  • vapoter avec des produits sans tabac présentant des risques très réduits pour la santé, qu’ils contiennent de la nicotine ou non, réglementés par la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI);
  • entamer un sevrage nicotinique avec des produits de substitution pharmaceutiques, réglementés par la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh).

C’est l’option la plus raisonnable, elle permet de réglementer efficacement les vaporisateurs personnels et les liquides destinés à être vaporisés tout en envoyant un message positif à la population, favorisant ainsi la migration des fumeurs vers le vapotage. Les modifications nécessaires de la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) et de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) pour autoriser la vente de liquides destinés à être vaporisés contenant de la nicotine seraient minimes.

L’avant-projet modifie également la Loi sur le tabagisme passif en interdisant l’usage des vaporisateurs personnels dans les lieux où il est déjà interdit de fumer. Si la fumée de tabac est interdite dans les lieux publics, c’est en raison de son extrême dangerosité pour la santé. Les substances émises par les vaporisateurs personnels ne sont, de loin, pas aussi nocives. Une interdiction totale ne se justifie dès lors pas. Néanmoins, les utilisateurs suisses de vaporisateurs personnels sont conscients que les non-fumeurs ne souhaitent pas « revenir en arrière » et être obligés de fréquenter des lieux publics plein de « vapeur ». C’est pourquoi nous proposons que les tenanciers puissent librement décider si ils autorisent ou non le vapotage dans leur établissement. De plus, les utilisateurs suisses de vaporisateurs personnels refusent d’être assimilés à des fumeurs. Ils ne souhaitent en aucun cas être contraints de vapoter dans des lieux réservés aux fumeurs. Lieux dans les quels les vapoteurs seraient inévitablement exposés à la fumée passive.

Par le passé, la Suisse a su faire preuve d’audace en promouvant la réduction des risques liés aux dépendances. L’arrivée des vaporisateurs personnels pose un nouveau défi. La réglementation qui sera adoptée fera la différence entre une Suisse s’engluant dans les méandres de dispositions dictées par des organisations extra-nationales frileuses ou une Suisse pionnière montrant la voie vers une régulation cohérente des vaporisateurs personnels et des liquides destinés à être vaporisés afin d’agir positivement sur la santé de sa population.

 

Pdf : Helvetic-Vape_Communique-de-presse_2014-09-23

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