Le projet de loi Tabac Berset veut transformer la vape en « produit nocif »

11 décembre 2018

Le Conseiller fédéral Alain Berset a présenté son second projet de loi tabac (LPTab2) où il entend réglementer aussi les produits de vapotage, qu’il appelle « cigarette électronique ». Ce projet, élaboré sans rigueur ni sérieux, sème la confusion entre les différents produits dans un chassé-croisé réglementaire absurde et détériore sérieusement la situation actuelle.

Ce projet amalgame le vapotage y compris sans nicotine aux produits de tabac des cigarettiers. En conséquence, il veut notamment interdire le vapotage dans tous les lieux publics, dont les magasins spécialisés et les centres d’aide à l’arrêt tabagique. Les tenanciers n’auraient plus la liberté de choisir de tolérer ou non le vapotage.

Son article 7 propose de laisser une liberté totale aux cigarettiers pour ajouter tous les additifs souhaités, à l’exception de 25 substances, dans les produits de vapotage. Alain Berset catégorise et transforme ainsi le vapotage en « produit nocif ».

Actuellement, le vapotage est un produit sans tabac et sans combustion, ne dégageant aucun monoxyde de carbone ni goudron, dont la réduction des risques est estimé à au moins 95 % par les institutions scientifiques Public Health England et le Royal College of Physicians UK. Nous craignons de ne plus en être assurés pour les produits en Suisse si ce projet de loi aboutissait.

En plus de la détérioration de la protection des consommateurs en faisant passer le vapotage de la législation sur les denrées alimentaires et produits usuels (LDAi) à cette fumeuse loi Tabac, il veut restreindre sans justification le choix des produits en imposant des fioles de 10 ml pour tous les liquides, y compris sans nicotine, et à 20 mg/ml le taux de nicotine maximum.

Nous redoutons une hausse des ingestions accidentelles chez les enfants en bas-âge déjà constatée ailleurs avec ces mini-fioles d’une dizaine de grammes beaucoup plus préhensibles que de plus gros contenants, en plus d’un effet de pollution par la multiplication artificiellement forcée des contenants. Actuellement, la loi suisse sur les produits chimiques (LChim) protège déjà efficacement les consommateurs des risques liés à la manipulation de contenants avec de la nicotine sans qu’il soit nécessaire de loi supplémentaire.

Le taux maximum de 20 mg/ml de nicotine limiterait la possibilité de fumeurs dépendants de pouvoir passer totalement au vapotage, et pousserait à la surconsommation une partie des vapoteurs actuels par effet de compensation.

La Commission Européenne a imposé cette restriction, sans aucune base scientifique, sous la pression des lobbys pharmaceutiques qui avaient promis de développer des produits plus concentrés en échange de ce monopole. Sans surprise, ils n’ont pas tenu parole. On peut constater que les labos pharmaceutiques préfèrent développer de lucratifs traitements pour le cancer que des aides à l’arrêt tabagique efficaces.

Le 30 novembre en réponse à une interpellation du Parlement proposant une approche de réduction des risques face au tabagisme, Alain Berset estime que le modèle anti-tabac uniquement pharmaceutique « a fait ses preuves ». Selon l’enquête nationale de santé, le taux de tabagisme en Suisse n’a pas évolué significativement depuis dix ans avec plus de 27 % de fumeurs. A chacun de juger ce qu’il en est des réels objectifs du Conseiller fédéral concernant l’impact de santé publique du tabagisme. Quoi qu’il en soit, ce projet de loi a pour principale conséquence de tuer la possibilité de développer une approche de réduction des risques dans le domaine.

Bien que le parlement lui a demandé en 2016 de différencier le vapotage des produits du tabac, le projet de loi Tabac d’Alain Berset en fait l’amalgame, crée des restrictions favorisant la prise du marché du vapotage par les cigarettiers et qui vont soutenir le maintien du tabagisme et des maladies liées. La légalisation de vente des liquides de vapotage nicotiné n’étant pas à mettre à son crédit, le bilan des conséquences de ce projet de loi serait négatif en terme de santé publique.

Helvetic Vape s’oppose fermement à un tel recul des droits, de la protection des consommateurs et à l’impasse de santé publique dans laquelle ce projet de loi mène la Suisse. Nous proposons le rejet de ce projet de loi bancal et néfaste, pour repartir sur des bases saines en vue de créer un projet de Loi en faveur de la réduction des risques pour sortir du tabagisme (LFRDR).

Une réflexion au sujet de « Le projet de loi Tabac Berset veut transformer la vape en « produit nocif » »

  1. Eric Faivre

    Un vrai scandale. Décidément big pharma et big tobacco ont bien réussi leur boulot de loobyistes…..
    M. Berset restera comme Mme Tourraine en France, des petites marionnettes doublés d’assassins potentiels à leur bottes !!!!!

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