La réglementation adoptée au niveau européen le 26 février 2014, à savoir le classement des vaporisateurs personnels et des liquides comme produits du tabac est extrêmement regrettable [1]. Elle découle de tractations à huis clos sous la pression vraisemblable des lobbys des cigarettiers et de l’industrie pharmaceutique.
Les principaux points de cette réglementation, qui doit encore être retranscrite en droit national dans les pays de l’union, concernent le taux de nicotine maximum fixé à 20mg/ml, la contenance limitée à 10ml des flacons de liquides, la contenance limitée à 2ml des réservoirs d’atomiseurs, l’obligation de délivrer la nicotine de manière régulière, l’instauration d’un délais de 6 mois avant la mise sur le marché de nouveaux produits, l’interdiction de la publicité et l’interdiction de ventes transfrontalières. Ils sont aberrants et démontrent le manque d’informations et de réflexion des décideurs européens. Les erreurs sur le plan scientifique ont été relevées dans une lettre de quinze médecins et scientifiques adressée au Commissaire à la santé européen et à un groupe de Députés européens concernés par cette réglementation [2].
Le taux de nicotine maximum de 20mg/ml ne repose sur aucune base scientifique. Il a été fixé arbitrairement sans consultation préalable. Certains fumeurs ont besoin d’un taux de nicotine plus élevé pour arrêter la consommation de tabac fumé. Par la suite, de nombreux vapoteurs choisissent spontanément de réduire le taux de nicotine des liquides qu’ils utilisent.
La limitation de contenance des flacons de liquides nicotinés à 10ml est probablement une tentative maladroite de réduire les risques liés à une ingestion accidentelle par les enfants. Pourtant, les substances nocives par ingestion sont légion dans notre environnement et il ne viendrait à personne l’idée saugrenue de limiter la contenance des bouteilles de débouche- évier à 10ml. Les liquides contenant de la nicotine doivent être traités de la même manière que les autres substances toxiques. Un contenant avec un bouchon de sécurité et une mention sur l’étiquette indiquant la toxicité et les mesures à prendre en cas d’ingestion ou de contact avec la peau. Il va de soit que les produits toxiques doivent être placés hors de portée des enfants et des animaux domestiques. Il est à noter que les médicaments, dont certains sont potentiellement mortels en cas d’ingestion massive, sont vendus sans fermeture de sécurité. De plus, la dose de nicotine létale pour un être humain n’est pas précisément connue. La quantité de 60mg, généralement admise comme mortelle en cas d’ingestion par un adulte, émane d’expérimentations peu scientifiques datant du 19ème siècle. De nombreux cas d’absorption de quantités bien supérieures de nicotine n’ayant pas causé la mort sont rapportés dans la littérature scientifique. [3].
Une autre raison possible aux limitations de contenance des flacons de recharge et des réservoirs d’atomiseurs est peut-être la tentative des lobbies de l’industrie du tabac de casser le marché des liquides de recharge afin de laisser le champ libre pour la commercialisation de systèmes propriétaires de cartouches non rechargeables.
L’ obligation de délivrer la nicotine de manière constante et le délais de 6 mois avant la mise sur le marché d’un nouveau produit vont considérablement appauvrir l’offre en matériel et l’innovation. Les petits fabricants de matériel de qualité, qui sont nombreux en Europe, ne pourront pas respecter ces règles. Seuls de grandes entreprises pourront appliquer des normes aussi restrictives. Et là encore, l’industrie du tabac et l’industrie pharmaceutique seront grandement favorisées.
L’interdiction de publicité met en danger les principales sources d’information et de promotion du vapotage que sont les forums d’utilisateurs, les blogs, et les revues en vidéo. Enfin, l’interdiction de ventes transfrontalières va à l’encontre des règles européennes de libre échange.
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Références :
[2] http://nicotinepolicy.net/nsp/672-scientific-errors-in-proposed-eu-tobacco-products-directive
http://nicotinepolicy.net/n-s-p/814-further-exchanges-between-the-european-commission-and-scientists
[3] Bernd Mayer (2013) : How much nicotine kills a human? Tracing back the generally accepted lethal dose to dubious self-experiments in the nineteenth century, Archive of Toxicology. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3880486/?report=classic