Réponse de l’OFSP concernant l’avis de droit

16 juillet 2015

Le 26 juin 2015, Helvetic Vape a reçu un ersatz de réponse de Monsieur Pascal Strupler, directeur de l’OFSP, au sujet de l’avis de droit de Maître Roulet. Cet avis de droit questionne la légalité de la lettre d’information n°146 de l’OFSP qui interdit la commercialisation des liquides à vaper contenant de la nicotine en Suisse et limite l’importation à titre personnel.

Mr Strupler considère simplement que cet avis de droit ne livre aucun fait nouveau ni aucune analyse nouvelle.

Notre association ne peut évidemment pas se contenter d’une réponse aussi imprécise et peu motivée. Nous avons donc demandé le 10 juillet 2015 à Mr Strupler de nous fournir des explications beaucoup plus claires et détaillées.

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