I. Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de Helvetic Vape, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but de défendre et promouvoir les intérêts des utilisateurs de vaporisateurs personnels (cigarettes électroniques).
Art. 3
1. Le siège de l’Association est à Lausanne.
2. La durée de l’association est illimitée.
II. Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée générale;
b) le Comité;
c) le Bureau;
d) l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
1. Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
2. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
3. Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
III. Membres
Art. 6
1. Peuvent être membres toutes personnes physiques majeures intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
2. Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Art. 7
L’Association est composée de :
a) membres fondateurs;
b) membres actifs;
c) membres individuels;
d) membres d’honneur.
Art. 8
1. Les demandes d’admission sont adressées au Bureau qui admet ou refuse les nouveaux membres.
2. Toute admission approuvée par le Bureau est valable dès le paiement de la cotisation de l’exercice social.
Art. 9
1. La qualité de membre se perd :
a) par la démission;
b) par le décès;
c) par l’exclusion pour de “justes motifs”.
2. La démission doit être présentée par écrit au Bureau.
3. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
4. Le non paiement répété des cotisations (deux exercices sociaux) entraîne l’exclusion de l’Association.
5. La cotisation annuelle est indivisible, quel que soit son montant. Elle est due pour l’exercice en cours.
IV. Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
1. Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
a) adopte et modifie les statuts;
b) élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
c) détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association;
d) approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
e) donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;
f) fixe la cotisation des membres individuels pour l’exercice social;
g) prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
2. L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
1. Les Assemblées générales sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité.
2. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 13
L’Assemblée générale est présidée par un membre du Comité.
Art. 14
1. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote blanc est comptabilisé.
2. En cas d’égalité des voix ou si le vote blanc égale le vote majoritaire, le vote est annulé et la question doit être reformulée.
Art. 15
1. Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’au moins 5 membres présents, elles auront lieu au scrutin secret.
2. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Art. 16
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
a) le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée;
b) un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association;
c) les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes;
d) l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
e) les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
V. Comité
Art. 20
1. Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
2. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
3. Le Comité délègue la gestion courante de l’Association au Bureau.
Art. 21
1. Le Comité se compose au minimum de cinq membres et au maximum de neuf membres, nommés pour une année par l’Assemblée générale. Dans la mesure du possible, le Comité comprend au minimum un membre de chaque région linguistique.
2. En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du comité entraînant un nombre de membre du Comité inférieur à cinq, le Comité se complète lui-même par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
3. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent mais au minimum quatre fois par année.
4. Les membres exerçant le commerce de vaporisateurs personnels et/ou de liquides destinés à être vaporisés, travaillant pour l’industrie du tabac ou travaillant pour l’industrie pharmaceutique ne peuvent pas être élus au Comité.
5. Les membres du Comité qui prendraient en cours de mandat des intérêts dans le commerce des vaporisateurs personnels et/ou des liquides destinés à être vaporisés ou qui commenceraient à travailler pour l’industrie du tabac ou pour l’industrie pharmaceutique devront présenter immédiatement leur démission par écrit au Comité.
6. Les membres du Comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 23
Le Comité est chargé :
a) de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
b) de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
c) de prendre les décisions relatives à l’exclusion éventuelle d’un membre;
d) de veiller à l’application des statuts, d’approuver les règlements et d’administrer les biens de l’Association;
e) de nommer les membres du Bureau.
VI. Bureau
Art. 24
1. Le Bureau se compose au minimum de trois membres du Comité. Ils sont nommés pour une année par le Comité.
2. Les membres actifs de l’association peuvent faire partie du Bureau, ils sont recrutés par le Bureau pour occuper des fonctions complémentaires permanentes ou temporaires.
Art. 25
1. Le Bureau est chargé :
a) d’assurer le fonctionnement courant de l’Association;
b) d’organiser la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
c) de convoquer les réunions ordinaires et extraordinaires du Comité;
d) de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démissions des membres;
e) de tenir les comptes de l’Association;
f) de rédiger les règlements;
g) d’engager ou de licencier les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association.
2. Le Bureau peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
VII. Organe de contrôle
Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
VIII. Dissolution
Art. 27
1. La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
2. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse et exonérée des impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service publique. Il peut également être attribué à la Confédération, les cantons, les communes et leurs établissements.
3. Le choix de l’institution recevant l’actif éventuel restant est du ressort de l’Assemblée générale sur la base d’une liste de propositions du Comité.
Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2015. Ils remplacent les précédents statuts avec effet immédiat.