COMMUNIQUE
Position de l’association Helvetic Vape suite au renvoi du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des états (CSSS-E).
L’association Helvetic Vape salue le fait que la CSSS-E préconise de sortir les produits de vapotage de la réglementation sur les produits du tabac combustibles et de créer une réglementation différenciée. Il est en effet, comme le souligne la commission, difficile de comprendre pourquoi les mêmes restrictions seraient appliquées à des produits présentant des profils de risque aussi différents.
Rappelons que les produits de vapotage contenant de la nicotine sont toujours interdits de vente sans justification claire par l’administration fédérale. Ces produits sont pourtant au minimum 95 % plus sûrs que les produits du tabac combustibles qui sont en vente libre, y compris pour les mineurs au niveau fédéral. Helvetic Vape souhaite que l’avis de la CSSS-E fasse rapidement évoluer la position incompréhensible de l’administration.
Helvetic Vape suggère au Conseil fédéral, à l’administration fédérale et aux commissions consultatives impliquées de produire un nouveau projet avec une portée beaucoup plus large. Un projet axé sur la nicotine et ses modes de consommation plutôt que sur le tabac uniquement.
Une loi sur la nicotine, mûrement réfléchie dans le cadre de la Stratégie nationale Addiction avec une large consultation des milieux intéressés ainsi que des usagers, serait plus censée que le projet LPTab actuel. Une loi cohérente prenant en compte les profils de risques des différents modes de consommation de nicotine, serait novatrice et placerait la Suisse à la pointe de la réduction des risque et des dommages dans le domaine. Enfin, surtout, une loi sur la nicotine facilement compréhensible par tous aurait un impact favorable important sur la santé publique.
En attendant ce nouveau projet, les produits de vapotage doivent être réglementés par voie d’ordonnance dans le cadre de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl). En effet, le corpus d’ordonnances de cette loi étant en cours de révision, l’ajout d’un encadrement minimum des produits de vapotage est extrêmement simple.